Nous mettons en œuvre une Politique de Protection des DCP (Données à Caractère Personnel) dans le cadre de l’ensemble de nos activités. Dans ce cadre, nous nous engageons à :
- Fournir des produits et services conformes au règlement (UE) 2016/679
- Rendre compte de notre conformité aux clients et aux personnes physiques
Pour satisfaire à cet engagement de principe, nous nous engageons à déployer des moyens humains, matériels et organisationnels qui doivent permettre d’aboutir à :
- La prévention des situations de violation des DCP
- La conformité effective aux exigences règlementaires et plus largement à toutes les exigences souscrites
Ces moyens doivent permettre de déployer une démarche cohérente avec les principes essentiels au traitement des DCP, principes qui doivent être connus par l’ensemble des intervenants dans la chaîne du traitement à savoir : la licéité, la loyauté, la transparence, l’exactitude, l’intégrité, la confidentialité, la limitation des finalités, la minimisation des données, la limitation de conservation et la responsabilité.
En outre, notre démarche des Protection des DCP s’inscrit dans la tenue à jour d’un système qui doit nous permettre de progresser continuellement sur le sujet en réponse à une analyse d’impact structurée.
Conformément à la loi n° 78- du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Loi Informatique et Libertés », et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement, de retrait et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits, en vous adressant par email à catherine.allain@centresocialdevitre.fr sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide. Pour toute information complémentaire ou information vous pouvez contacter la CNIL (plus d’informations sur le site https://www.cnil.fr)
A Vitré ,
Le 13/06/2019
ALLAIN Catherine
Directrice